New VAT Regime OSS (One Stop Shop)
Batter Fly srl adhère au nouveau régime OSS (One Stop Shop) entré en vigueur le 1er juillet 2021, créé pour les opérateurs qui vendent des biens ou des services aux consommateurs privés (B2C) au-delà du seuil de 10 000 euros au sein de l'Union européenne.
À partir du 1er juillet 2021, Batter Fly srl appliquera la TVA en fonction du pays de destination du consommateur privé au sein de l'Union européenne.
Il est donc très important de sélectionner votre pays de destination, dans le menu déroulant en haut à gauche, pour être sûr que le bon montant TVA incluse s'affiche.
Le Décret Législatif n. 83/2021 transpose les articles 2 et 3 de la directive 2017/2455/UE, ainsi que la directive 2019/1995/UE en droit italien. Ces dispositions entrent dans la catégorie des mesures visant à reformuler la réglementation TVA sur le commerce électronique, dans le but de faciliter les transactions transfrontalières, de lutter contre la fraude et d'assurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l'UE avec les entreprises de pays tiers.
Avec l'adoption du régime de TVA de l'OSS, l'Italie met en œuvre ce que l'on appelle le « paquet TVA sur le commerce électronique », qui est une priorité au sein de la stratégie plus large pour un marché unique numérique et l'un des piliers de la réforme globale de la TVA représentée par la Commission européenne en le plan d'action TVA 2016.
Pour plus d'informations, visitez le site Web de l'Union européenne.
